Ces
conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec l’Hôtel
Port Royal, 8 boulevard de Port Royal, 75005 Paris (à l’exception
des réservations de groupes). De ce fait, le client reconnaît avoir
pris connaissance des présentes conditions générales de vente et
s’engage à les respecter. Ces conditions de vente sont modifiables
à tout moment, et les conditions applicables sont celles en vigueur
à la date où la réservation a été effectuée.
ARTICLE 1 - LES
TARIFS
Les
tarifs sont indiqués en euro et TTC. Ils tiennent compte de la TVA
applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux
applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles
taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera
répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de
facturation.
Les
tarifs s’entendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué
et n’incluent pas les prestations.
Les prix
mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans
préavis et seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation
est contractuel.
La taxe
de séjour, de 0.83€ par jour et par personne (de plus de 18 ans)
n’est pas incluse dans le prix affiché et doit être réglée
directement sur place.
ARTICLE 2 - RESERVATIONS ET MOYENS DE
PAIEMENT
Les
réservations sont effectuables par téléphone, par e-mail ou sur
place.
La
réservation ne sera effective qu’après la réception par l’hôtel
d’arrhes correspondant à une nuitée.
Le
règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès
de l’hôtel.
Les
réservations, quelles que soient leurs origines, seront payables en
euro uniquement.
Le Port
Royal Hôtel accepte les règlements par chèque (encaissable en
France), en traveller’s checks en euros, en espèces ou par virement
bancaire.
ARTICLE 3 - MODIFICATION ET
ANNULATION DE SEJOUR
Toute
modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une
demande par email ou par téléphone au 01 43 31 70 06.
Un séjour
écourté entrainera le règlement d’une nuitée supplémentaire par
rapport au séjour effectué.
La
conservation des arrhes s’applique même en cas d’évènements
spéciaux (vol annulé, retardé, grèves, accidents, grossesse,
maladie, etc.). Nous vous conseillons de vous protéger avec une
assurance Voyage et Annulation.
En cas de
force majeure définie par la loi (imprévisible, irrésistible et
insurmontable tels que : attentat, guerre, ouragan, cyclone,
séisme…), les arrhes restent définitivement acquises à l’hôtel
(article n° 1590 du Code Civil Français).
ARTICLE 4 - L’HOTEL ET LES
PRESTATIONS
Les
chambres sont disponibles à partir de 13h00 et doivent être
libérées pour 11h00 le jour du départ.
Le client
accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille.
Aussi, tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre
public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter
l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans remboursement si
un règlement a déjà été effectué.
L’établissement est
non-fumeur.
ARTICLE 5 –
RESPONSABILITES
L’hôtel
ne pourra pas être tenu responsable de vol, perte ou détérioration
de bagages ou affaires personnelles des clients entreposés dans les
parties communes ou dans la chambre non fermée à clef.
Le client
sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation,
de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de
l’occupation des locaux et/ou des participants dont il a la charge,
tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant
à l’hôtel ou à ses occupants. De ce fait, l’hôtel peut demander au
client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans
aucun remboursement du séjour en cours et de rembourser les
dommages causés par ses actes.
ARTICLE 6 - DROIT
APPLICABLE
Tout
différend, tout litige relatif aux modalités de réservation d’un
séjour ou d’une chambre d’hôtel sont soumis au droit
français.
