Port-Royal-Hôtel

8, boulevard de Port-Royal

75005 Paris (France)

Tél : 01 43 31 70 06 / +33 1 43 31 70 06

Email : contact@port-royal-hotel.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTE HOTEL PORT ROYAL


Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec l’Hôtel Port Royal, 8 boulevard de Port Royal, 75005 Paris (à l’exception des réservations de groupes). De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter. Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables sont celles en vigueur à la date où la réservation a été effectuée.

ARTICLE 1 - LES TARIFS

Les tarifs sont indiqués en euro et TTC. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation. Les tarifs s’entendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et n’incluent pas les prestations. Les prix mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel. La taxe de séjour, de 0.83€ par jour et par personne (de plus de 18 ans) n’est pas incluse dans le prix affiché et doit être réglée directement sur place.

ARTICLE 2 - RESERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT

Les réservations sont effectuables par téléphone, par e-mail ou sur place. La réservation ne sera effective qu’après la réception par l’hôtel d’arrhes correspondant à une nuitée. Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel. Les réservations, quelles que soient leurs origines, seront payables en euro uniquement. Le Port Royal Hôtel accepte les règlements par chèque (encaissable en France), en traveller’s checks en euros, en espèces ou par virement bancaire.

ARTICLE 3 - MODIFICATION ET ANNULATION DE SEJOUR

Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email ou par téléphone au 01 43 31 70 06. Un séjour écourté entrainera le règlement d’une nuitée supplémentaire par rapport au séjour effectué. La conservation des arrhes s’applique même en cas d’évènements spéciaux (vol annulé, retardé, grèves, accidents, grossesse, maladie, etc.). Nous vous conseillons de vous protéger avec une assurance Voyage et Annulation. En cas de force majeure définie par la loi (imprévisible, irrésistible et insurmontable tels que : attentat, guerre, ouragan, cyclone, séisme…), les arrhes restent définitivement acquises à l’hôtel (article n° 1590 du Code Civil Français).

ARTICLE 4 - L’HOTEL ET LES PRESTATIONS

Les chambres sont disponibles à partir de 13h00 et doivent être libérées pour 11h00 le jour du départ. Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi, tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans remboursement si un règlement a déjà été effectué. L’établissement est non-fumeur.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITES

L’hôtel ne pourra pas être tenu responsable de vol, perte ou détérioration de bagages ou affaires personnelles des clients entreposés dans les parties communes ou dans la chambre non fermée à clef. Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou des participants dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant à l’hôtel ou à ses occupants. De ce fait, l’hôtel peut demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours et de rembourser les dommages causés par ses actes.

ARTICLE 6 - DROIT APPLICABLE

Tout différend, tout litige relatif aux modalités de réservation d’un séjour ou d’une chambre d’hôtel sont soumis au droit français.